Fin des accords Handicap agréés, et après ?

La fin des accords agréés pour l’emploi des personnes en situation de handicap marque une étape significative dans la politique d’inclusion en entreprise. Cette évolution législative, effective depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, limite la durée des accords à trois ans, renouvelables une seule fois, incitant ainsi les entreprises à intégrer durablement le handicap dans leurs pratiques RH.

La cessation des accords agréés peut susciter des interrogations quant à la pérennité des actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Cependant, cette transition offre l’opportunité de renforcer et d’ancrer une politique inclusive au cœur de la stratégie de l’entreprise. L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) reste quant à elle en vigueur et continue d’imposer aux entreprises de 20 salariés et plus l’obligation d’employer au moins 6% de personnes en situation de handicap.

Les accords agréés permettaient aux entreprises de s’acquitter de leur OETH en développant des plans d’action spécifiques, souvent pluriannuels, validés par l’État. Avec leur disparition :

Elles ne pourront plus utiliser un accord pour déroger au versement de la contribution à l’Agefiph.

Le montant de la contribution est proportionnel au nombre de postes non pourvus, avec des pénalités supplémentaires pour les entreprises défaillantes sur plusieurs années consécutives.

1. Assurer la continuité des engagements : Les accords agréés ont permis de structurer des actions en faveur du handicap. Leur fin ne doit pas entraîner un recul des initiatives prises. Au contraire, il est essentiel de maintenir, voire d’amplifier, ces efforts pour garantir une inclusion pérenne.

2. Éviter une hausse des coûts : En cas de non-respect de l’OETH, les entreprises devront payer des contributions importantes, sans possibilité de réduction via un accord.

3.Optimiser les ressources disponibles : Avec la fin des accords, les entreprises peuvent désormais accéder à l’ensemble des aides financières et services proposés par l’Agefiph, facilitant ainsi la mise en œuvre de leur politique handicap.

4. Renforcer l’image de l’entreprise : Poursuivre une politique active en faveur du handicap, au-delà des obligations légales, témoigne de l’engagement sociétal de l’entreprise et renforce sa réputation auprès des clients, partenaires et collaborateurs. 

5. Anticiper les évolutions légales et sociétales : Les attentes en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) sont croissantes. Anticiper et intégrer ces dimensions permet de rester en conformité avec les évolutions réglementaires et d’être en phase avec les valeurs sociétales actuelles.

Lire également : Comment aligner la performance de l’entreprise, la politique RSE et l’expérience des collaborateurs.

L’Agefiph a mis en place une offre d’accompagnement renforcée pour les entreprises sortant d’accord agréé. Depuis septembre 2023, elle propose un accompagnement personnalisé, des conditions simplifiées de mobilisation de ses aides et prestations, ainsi que des conventions de services pour soutenir les ambitions des entreprises en matière de politique handicap.

En tant qu’experts du recrutement de candidats en situation de handicap, nous sommes à vos côtés pour :

La fin des accords agréés ne signifie pas la fin de l’engagement en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Au contraire, c’est l’occasion de renforcer et de pérenniser une politique inclusive, en s’appuyant sur les ressources et les accompagnements disponibles. En préparant dès maintenant l’après-accord, vous assurez la continuité de vos engagements et contribuez activement à une société plus inclusive.