Comprendre et respecter les obligations légales n’est pas seulement une question de conformité, mais aussi une opportunité d’enrichir votre capital humain et de valoriser votre marque employeur. L’intégration de salariés handicapés est un enjeu crucial pour les entreprises souhaitant rester compétitives et responsables.
Quelles sont les obligations d’emploi des travailleurs handicapés pour votre entreprise ?
La sous-traitance avec des secteurs spécialisés
Vous pouvez recourir à des établissements comme les Entreprises Adaptées (EA) et/ou les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT). Ainsi donc, les services ou produits achetés à ces organismes comptent dans votre calcul du quota de 6%.
La formation en alternance
L’accueil de stagiaires ou d‘apprentis en situation de handicap peut être comptabilisé dans le quota.
La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) doit être effectuée chaque année pour rendre compte des efforts de votre entreprise. Cette dernière vérifie ainsi que vous respectez bien le taux d’emploi requis ou à évaluer les efforts nécessaires pour atteindre ce taux.
Que se passe-t-il si une entreprise ne respecte pas son obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?
Voici les sanctions pour les entreprises qui ne remplissent pas l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Nous vous proposons ensuite des stratégies proactives vis à vis de l’OETH pour devenir un leader inclusif.
Une punition financière
En cas d’absence de conformité , votre entreprise est tenue de verser une contribution financière à l’URSSAF. Elle sera ensuite reversée à l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH). Toutefois, le montant de cette contribution varie selon la taille de votre organisation et le degré de non-respect de l’obligation.
Une répercussion sur les marchés publics
La reconnaissance des travailleurs handicapés peut être un critère d’éligibilité pour certains appels d’offres publics. Pour ces motifs, les entreprises peuvent se voir exclues de ces marchés si elles ne s’emploient pas à faire évoluer le taux d’emploi des personnes en situation de handicap.
Les stratégies pour répondre efficacement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Comment obtenir le quota des salariés en situation de handicap ?
Votre marque doit avoir une approche stratégique et adaptée. Voici donc 4 astuces éprouvées pour améliorer votre politique handicap :
Pourquoi l’emploi des personnes handicapées est un atout pour votre entreprise ?
L’inclusion de travailleurs handicapés ne se limite pas à une obligation légale ; elle représente une réelle opportunité pour votre marque.
Voici quelques avantages clés :
Innovation accrue
Les équipes diversifiées vous offrent de nouvelles perspectives. Cela stimule l’innovation et la résolution créative de problèmes.
Réputation de l’entreprise
Montrer un engagement envers l’inclusion améliore l’image de marque, attirant ainsi clients et partenaires qui valorisent votre responsabilité sociale.
Accès à de nouveaux marchés
Adapter vos produits et services pour les rendre accessibles aux personnes handicapées. Ainsi, vos actions vont rejaillir sur votre business et vous ouvrir de nouvelles opportunités commerciales (par exemple une offre autour de l’accessibilité numérique).
Fidélisation des salariés
Un environnement inclusif augmente la satisfaction de vos employés, réduisant de ce fait le turnover.
Avantages fiscaux
Le respect des quotas d’emploi des personnes handicapées permet d‘éviter les pénalités et peut offrir des incitations fiscales.
En bref, l’emploi de personnes en situation de handicap est plus qu’une obligation légale ; c’est une opportunité de développement stratégique pour votre entreprise. En répondant à ces obligations, vous ne respectez pas seulement la loi, mais vous contribuez également à bâtir une société plus inclusive.
