Vous vous demandez sans doute si votre entreprise est assujettie à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ? On vous dit tout sur cette politique volontariste en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Comprendre et respecter les obligations légales n’est pas seulement une question de conformité, mais aussi une opportunité d’enrichir votre capital humain et de valoriser votre marque employeur. L’intégration de salariés handicapés est un enjeu crucial pour les entreprises souhaitant rester compétitives et responsables.

Quelles sont les obligations d’emploi des travailleurs handicapés pour votre entreprise ?

En France, la loi exige que toutes les entreprises de 20 employés ou plus emploient des personnes en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Comment peut-elle s’appliquer ? Cet engagement peut être honoré de deux manières :

  • Par l’emploi direct de personnes handicapées
  • Par des méthodes indirectes

La sous-traitance avec des secteurs spécialisés

Vous pouvez recourir à des établissements comme les Entreprises Adaptées (EA) et/ou les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT). Ainsi donc, les services ou produits achetés à ces organismes comptent dans votre calcul du quota de 6%.

La formation en alternance

L’accueil de stagiaires ou d‘apprentis en situation de handicap peut être comptabilisé dans le quota.

La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) doit être effectuée chaque année pour rendre compte des efforts de votre entreprise. Cette dernière vérifie ainsi que vous respectez bien le taux d’emploi requis ou à évaluer les efforts nécessaires pour atteindre ce taux.

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Que se passe-t-il si une entreprise ne respecte pas son obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?

Voici les sanctions pour les entreprises qui ne remplissent pas l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Nous vous proposons ensuite des stratégies proactives vis à vis de l’OETH pour devenir un leader inclusif.

Une punition financière

En cas d’absence de conformité , votre entreprise est tenue de verser une contribution financière à l’URSSAF. Elle sera ensuite reversée à l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH). Toutefois, le montant de cette contribution varie selon la taille de votre organisation et le degré de non-respect de l’obligation.

Une répercussion sur les marchés publics

La reconnaissance des travailleurs handicapés peut être un critère d’éligibilité pour certains appels d’offres publics. Pour ces motifs, les entreprises peuvent se voir exclues de ces marchés si elles ne s’emploient pas à faire évoluer le taux d’emploi des personnes en situation de handicap.

Les stratégies pour répondre efficacement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Comment obtenir le quota des salariés en situation de handicap ?

Votre marque doit avoir une approche stratégique et adaptée. Voici donc 4 astuces éprouvées pour améliorer votre politique handicap :

Développer des partenariats avec des organismes spécialisés qui vous aident à identifier et recruter des profils de l’inclusion, tels que Cap Emploi ou encore JobinLive. De plus, organiser des sessions de recrutement dédiées et des programmes de formation interne spécifiques peut également faciliter l’intégration de vos nouvelles recrues.

Les achats de services ou de produits auprès d’Entreprises Adaptées (EA) ou d’Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) sont considérés comme du remplissage indirect du quota d’emploi. En effet, cela peut inclure la sous-traitance de certaines opérations comme le recrutement (par exemple Humainea), le conditionnement, le nettoyage ou encore la restauration.

Investir dans l’adaptation des postes de travail est essentiel. C’est le cas des équipements spéciaux, des logiciels adaptés ou des ajustements ergonomiques. Cette démarche permet de créer des lieux de travail plus accessible aux personnes en situation de handicap.

Il est important d’offrir des formations régulières à tous vos salariés sur les questions de diversité, d’équité et d’inclusion. En définitive, ces séances de sensibilisation ont pour objectif de déconstruire les préjugés et favoriser un environnement de travail inclusif.

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Pourquoi l’emploi des personnes handicapées est un atout pour votre entreprise ?

L’inclusion de travailleurs handicapés ne se limite pas à une obligation légale ; elle représente une réelle opportunité pour votre marque.

Voici quelques avantages clés :

Innovation accrue

Les équipes diversifiées vous offrent de nouvelles perspectives. Cela stimule l’innovation et la résolution créative de problèmes.

Réputation de l’entreprise

Montrer un engagement envers l’inclusion améliore l’image de marque, attirant ainsi clients et partenaires qui valorisent votre responsabilité sociale.

Accès à de nouveaux marchés

Adapter vos produits et services pour les rendre accessibles aux personnes handicapées. Ainsi, vos actions vont rejaillir sur votre business et vous ouvrir de nouvelles opportunités commerciales (par exemple une offre autour de l’accessibilité numérique).

Fidélisation des salariés

Un environnement inclusif augmente la satisfaction de vos employés, réduisant de ce fait le turnover.

Avantages fiscaux

Le respect des quotas d’emploi des personnes handicapées permet d‘éviter les pénalités et peut offrir des incitations fiscales.

Recruter des talents diversifiés ?

Le jobboard Missionhandicap.fr est le site référent pour diffuser vos offres auprès d’une audience de candidats en situation de handicap en recherche d’emploi !

En bref, l’emploi de personnes en situation de handicap est plus qu’une obligation légale ; c’est une opportunité de développement stratégique pour votre entreprise. En répondant à ces obligations, vous ne respectez pas seulement la loi, mais vous contribuez également à bâtir une société plus inclusive.

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